Conditions d'Utilisation

Conditions d'Utilisation

Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent vos accès et utilisation des services, en ce compris notamment, nos différents sites Internet, les notifications e-mail et les widgets, (les "Services" ou "ModaVote"), et toute autre information, textes, graphiques, photos ou autres documents mis en ligne, téléchargés ou figurant dans les Services (collectivement dénommés les “Contenus”). Votre accès et votre utilisation des Services sont conditionnés à votre acceptation et le respect des présentes Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

 

1. Conditions de base

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, des Contenus que vous publiez sur les Services, et de toute conséquence qui en découlerait. Les Contenus que vous soumettez, postez, ou affichez sont susceptibles d'être vus par d'autres utilisateurs des Services et au travers de services et sites web fournis par des tiers. Vous ne devriez fournir que des Contenus que vous souhaitez partager avec d'autres conformément aux présentes Conditions.

 

Vous pouvez utiliser les Services uniquement si vous avez la capacité de conclure un contrat avec ModaVote et si vous n'êtes pas interdit de recevoir des services en vertu des lois Européennes ou d'autres lois applicables. Si vous acceptez ces Conditions et utilisez les Services au nom d'une entreprise, organisation, gouvernement ou autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec les présentes Conditions et toutes les lois, règles et règlements applicables qu'ils soient locaux, étatiques, nationaux et internationaux.

 

Les Services fournis par ModaVote sont en constante évolution. La forme et la nature des Services fournis par ModaVote peuvent changer à tout moment sans préavis. De plus, ModaVote peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir les Services (ou toutes fonctionnalité inclue dans les Services), à vous ou aux utilisateurs en général, sans que ModaVote puisse être en mesure de vous en aviser préalablement. Nous nous réservons également le droit de définir à notre seule discrétion des limites sur l'utilisation et le stockage, à tout moment et sans préavis.

 

Les Services peuvent contenir des publicités, qui peuvent être ciblées en fonction des Contenus ou de l'information disponibles sur les Services, des requêtes effectuées au moyen des Services, ou sur la base de toute autre information. Les types de publicités diffusées par ModaVote sur les Services, ainsi que leur étendue, sont susceptibles d'évoluer. En contrepartie de l'accès qui vous est offert à ModaVote et de l'utilisation des Services, vous acceptez que ModaVote et ses fournisseurs et partenaires puissent placer ces publicités sur les Services ou en relation avec l'affichage de Contenus ou avec des informations issues de l'utilisation des Services, que cela soit par vous ou par d'autres.

 

2. Confidentialité

Toute information que vous communiquez à ModaVote est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui régit la collecte et l'utilisation de vos informations. Vous comprenez qu'en utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et l'utilisation (ainsi qu'il est énoncé dans la Politique de Confidentialité) de cette information, y compris le transfert de cette information en Belgique et / ou dans d'autres pays à des fins de stockage, de traitement et d'utilisation par ModaVote. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications, telles que des annonces de service et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme partie intégrante des Services et de votre compte ModaVote, de sorte qu'il n'est pas certain que vous puissiez vous opposer à leur réception.

 

3. Les mots de passe

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et pour toutes les activités ou les actions faites après authentification avec votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser pour votre compte des mots de passe forts (mots de passe constitués d'une combinaison de lettres majuscules et minuscules et de chiffres). ModaVote ne saurait être responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de votre part sur ce qui précède.

 

4. Contenus avec les Services

Tous les Contenus sont placés sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de la communication de ces Contenus. ModaVote n'est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les Contenus postés au travers des Services, et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces Contenus. Vous reconnaissez que toute utilisation des Contenus publiés au travers des Services, est à vos entiers risques et périls.

L'exhaustivité, la véracité, l'exactitude, ou la fiabilité des Contenus ou des informations publiés au travers des Services n'est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par ModaVote. ModaVote ne soutient aucune opinion exprimée par l'intermédiaire des Services. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à des Contenus qui pourraient être offensants, blessants, inexacts ou inappropriés ou, dans certains cas, des messages mal titrés ou trompeurs. En aucun cas, ModaVote ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit d'un quelconque dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des Contenus, y compris, de manière non exhaustive, en cas d'erreur ou omission dans les Contenus, que ces Contenus soient affichés, transmis par courrier électronique, transmis ou rendus disponibles d'une autre manière au moyen des Services ou diffusés autrement.

 

5. Droits de l'utilisateur

Vous conservez vos droits sur tous les Contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l'intermédiaire des Services. En soumettant, postant ou publiant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, incluant le droit d'accorder une sous-licence, d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister.

 

Vous consentez à ce que cette licence comprenne le droit pour ModaVote de fournir, de promouvoir et d'améliorer les Services et de mettre les Contenus publiés ou transmis au travers des Services à disposition d'autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec ModaVote pour l'agrégation, la diffusion, la distribution ou la publication de ces Contenus sur d'autres supports, médias et services, dans la limite des termes de ces Conditions pour l'utilisation de ces Contenus.

 

Ces usages supplémentaires par ModaVote, ou d'autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec ModaVote, peuvent être faits sans compensation à votre égard en ce qui concerne les Contenus que vous soumettez, postez, transmettez ou rendez disponible au travers des Services.

 

Nous pouvons modifier ou adapter vos Contenus afin de les transmettre, afficher ou distribuer sur des réseaux informatiques et sur différents médias et / ou apporter des changements nécessaires à vos Contenus afin de les rendre conformes aux exigences ou limitations de tous réseaux, équipements, services ou médias.

 

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des Services, des Contenus que vous communiquez, et de toutes leurs conséquences, y compris de l'utilisation de vos Contenus par d'autres utilisateurs et par nos partenaires tiers. Vous comprenez que vos Contenus peuvent faire l'objet d'une agrégation, d'une diffusion, d'une distribution ou d'une publication par nos partenaires. Si vous ne disposez pas des droits nécessaires à la communication de ces Contenus pour une telle utilisation, vous engagez votre responsabilité.

 

ModaVote ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de vos Contenus par ModaVote faite en conformité avec les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits, des pouvoirs et des autorisations nécessaires pour concéder les droits accordés en vertu des présentes sur les Contenus que vous soumettez.

 

6. Votre Licence d'utilisation des Services

ModaVote vous concède une licence mondiale personnelle, gratuite, incessible, et non exclusive d'utiliser le logiciel mis à votre disposition par ModaVote dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des Services fournis par ModaVote, en conformité avec les présentes Conditions.

 

7. Droits de ModaVote

Tout droit, titre et intérêt dans les Services (à l'exclusion des Contenus communiqués par les utilisateurs) sont et restent la propriété exclusive de ModaVote et de ses concédants. Les Services sont protégés au titre du droit d'auteur/Copyright, du droit des marques, et d'autres lois à la fois belges et des pays étrangers. Rien dans les présentes Conditions ne vous donne un droit d'utiliser le terme "ModaVote" ou aucune des marques ni aucun des logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de ModaVote. Toute remarque, commentaire ou suggestion que vous pourriez soumettre concernant ModaVote ou les Services est faite de manière libre et spontanée et nous serons libres d'utiliser ces réactions, commentaires ou suggestions comme bon nous semble et sans aucune obligation à votre égard.

 

8. Restrictions sur les Contenus et Utilisation des Services

Veuillez prendre connaissance des Règles de ModaVote (qui font partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation) afin de mieux comprendre ce qui est interdit dans le cadre de l'utilisation des Services.

Nous nous réservons le droit à tout moment, (mais sans que cela constitue une obligation) de supprimer ou de refuser de distribuer des Contenus sur les Services, de suspendre ou de résilier des comptes utilisateurs, et de récupérer des noms d'utilisateur, sans engager notre responsabilité à votre égard. Nous nous réservons également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable, ou à toute procédure judiciaire ou demande administrative, (ii) faire respecter les présentes Conditions, y compris dans le cadre de la recherche d'éventuelles violations des présentes Conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les intérêts, les biens ou la sécurité de ModaVote, de ses utilisateurs et du public.

 

Sauf à ce que cela soit autorisé dans le cadre des Services, des présentes Conditions, ou des conditions accessibles à l'adresse URL API ModaVote, vous avez l'obligation d'utiliser l'API de ModaVote si vous souhaitez reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter, transmettre ou utiliser d'une quelque autre manière les Contenus ou les Services.

 

Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes en accédant ou en utilisant les Services : (i) accéder à des zones non-publiques des Services, des systèmes informatiques appartenant à ModaVote ou à des systèmes techniques de fourniture des prestataires de ModaVote, ni à les utiliser ou les altérer, (ii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification, (iii) accéder ou tenter d'accéder aux Services ou rechercher ou tenter de rechercher à travers les Services, par tout moyen (automatisé ou non), autrement que par l'interface publique fournie par ModaVote (et seulement dans les limites des présentes conditions), sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire aux termes d'un accord séparé avec ModaVote (NOTE: indexer les Services est permis si cette opération est faite en conformité avec les dispositions comprises dans le fichier robots.txt. Néanmoins, aspirer les Services sans l'accord préalable de ModaVote est expressément interdit), (iv) falsifier une en-tête de paquet TCP / IP ou toute partie de l'information dans l'en-tête d'un courriel ou post, ou utiliser d'une quelconque manière les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou dont la source est faussement identifiée, ou (v) perturber ou interrompre (ou tenter de le faire) l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, en ce compris notamment, l'envoi d'un virus, les opérations de type overloading, flooding, spamming, mail-bombing à l'encontre des Services, ou en scriptant la création des Contenus de manière à interférer avec le Service ou créer une charge indue sur les Services.

 

9. Politique de Copyright

ModaVote respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs des Services en fassent de même. Nous répondons aux notifications relatives à une violation des droits d'auteur dès lors qu'elles sont conformes à la législation applicable et nous sont adressées correctement. Si vous pensez que vos Contenus ont été reproduits ou diffusés de manière contrefaisante, veuillez nous fournir les informations suivantes : (i) une signature physique ou électronique du titulaire de droits ou d'une personne autorisée à agir en son nom, (ii) l'identification de l'œuvre protégée qui selon vous a fait l'objet d'une utilisation contrefaisante, (iii) l'identification des contenus qui selon vous porte atteinte à ces droits ou fait l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser ces contenus, (iv) vos coordonnées, notamment vos adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail, (v) une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation des contenus en cause n'est pas autorisée par le titulaire de droits, son mandataire ou la loi, et (vi) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de droits.

Nous nous réservons le droit de supprimer les Contenus présumés contrefaisants sans préavis, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous. Lorsque les circonstances le justifient, ModaVote sera également en droit résilier le compte d'un utilisateur si l'utilisateur est considéré à plusieurs reprises comme contrefacteur.

 

10. Résiliation

Les Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par ModaVote selon les termes suivants.

Vous pouvez mettre fin à votre accord avec ModaVote à tout moment pour quelque raison que ce soit par la désactivation de vos comptes et mettre fin à votre utilisation des Services.

Il n'est pas nécessaire d'informer spécifiquement ModaVote lorsque vous cessez d'utiliser les Services. Si vous cessez d'utiliser les Services sans désactiver vos comptes, ceux-ci peuvent être désactivés pour cause d'inactivité prolongée en vertu de notre Politique de Compte Inactif.

Nous pouvons suspendre ou résilier vos comptes ou cesser de vous fournir tout ou partie des Services à tout moment pour quelque raison que ce soit, notamment si nous avons des motifs raisonnables de croire que : (i) vous avez violé les présentes Conditions ou les Règles de ModaVote, (ii) vous créez un risque juridique à notre encontre, ou (iii) la mise à disposition des Services pour votre usage n'est plus économiquement viable. Nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour vous en aviser, à l'adresse e-mail associée à votre compte ou lorsque vous tenterez d'accéder à votre compte.

Dans tous les cas précités, les Conditions seront résiliées, ce qui inclut, sans limitation, la licence d'utilisation des Services dont vous bénéficiez, sauf pour les sections suivantes qui continuent de s'appliquer : 4, 5, 7, 8, 10, 11 et 12.

Rien dans la présente section n'affecte le droit de ModaVote de modifier, de limiter ou d'arrêter la mise à disposition des Services, sans préavis, tel que prévu ci-dessus dans la section 1.

 

11. Avertissements et limitations de responsabilité

Veuillez lire attentivement cette section car elle a pour objet de limiter la responsabilité de ModaVote et de ses sociétés mère, sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, partenaires et concédants (collectivement, les "Entités de ModaVote"). Chacune des sous-sections ci-dessous s'applique dans la limite la plus étendue autorisée par des dispositions légales applicables. Certaines lois nationales n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou les limitations de responsabilité dans les contrats, et en conséquence les dispositions de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous. Rien dans la présente section n'est destiné à limiter les droits que vous pourriez avoir qui ne peuvent être légalement limités.

 

A. Les Services sont fournis "EN L'ETAT".

Vous utilisez et accédez aux Services et aux Contenus à vos entiers risques et périls. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis "EN L'ETAT" et "TELS QUE DISPONIBLES". Sans préjudice de ce qui précède, et dans les limites les plus étendues autorisées par la loi applicable, les ENTITÉS DE MODAVOTE EXCLUENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU GARANTIES D'EVICTION.

Les Entités de ModaVote ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité s'agissant : (i) de l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité des Services ou des contenus, (ii) des dommages subis par votre système informatique, ou des pertes de données, ou autres dommages résultant de votre accès ou utilisation des Services ou des Contenus, (iii) de la suppression des Contenus et autres communications gérés par les Services ou de l'échec de leur conservation ou transmission, et (iv) de savoir si les Services répondent à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus à partir des Entités de ModaVote ou via les Services, ne créé une quelconque garantie dès lors qu'ils ne sont pas expressément mentionnés dans les Conditions.

 

B. Liens

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les Entités de ModaVote ne sont pas responsables : (i) de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites ou ressources, ou (ii) du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Aucun lien vers ces sites ou ressources n'implique l'approbation par les Entités de ModaVote de ces sites ou ressources ou de leur contenu, des produits ou des services offerts par ces sites ou ressources. L'utilisation de tels sites ou ressources se fait sous votre seule responsabilité et à vos entiers risques et périls.

 

C. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE LA PLUS ETENDUE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LES ENTITÉS MODAVOTE EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSEQUENTIELS OU PUNITIFS, OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AINSI QUE POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE REPUTATION OU GOODWILL, OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, RESULTANT (i) DE VOTRE ACCES AUX SERVICES OU DE LEUR UTILISATION, OU DE L'INCAPACITE D'ACCEDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER, (ii) DE TOUT COMPORTEMENT OU CONTENUS DE TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLEGALE D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS, (iii) DES CONTENUS OBTENUS GRACE AUX SERVICES, OU (iv) DE TOUT ACCES, UTILISATION, ALTERATION DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENUS.

EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL DES DOMMAGES ET INTERETS AUXQUELS LES ENTITES DE MODAVOTE POURRAIENT ETRE CONDAMNEES AU TITRE DE LEUR RESPONSABILITE NE POURRA DEPASSER LE MONTANT LE PLUS ELEVE DE CENT EURO (€ 100,00) ET LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSEES A MODAVOTE, LE CAS ECHEANT, DURANT LES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES À L'ORIGINE DE LA DEMANDE.

LES LIMITES STIPULEES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL LA RESPONSABILITE EST RECHERCHEE, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DELICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS MODAVOTE AIENT ETE OU NON AVERTIES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LES REPARATIONS PREVUES DANS LE CADRE DES PRESENTES N'ONT PAS ATTEINT LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

 

12. Conditions générales

A. Renonciation et divisibilité

Le fait que ModaVote ne cherche pas à se prévaloir d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces Conditions resteront pleinement vigueur.

 

B. Loi applicable et compétence

 

C. Intégralité de l'accord

Ces Conditions, les Règles de ModaVote et notre Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord conclu entre ModaVote et vous concernant les Services (à l'exclusion des services pour lesquels vous avez conclu un accord distinct avec ModaVote incluant ou excluant expressément les présentes Conditions). Les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords antérieurs entre ModaVote et vous concernant les Services. A l'exception des sociétés du groupe dont ModaVote est la société-mère, aucune personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

 

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, la version la plus récente étant toujours disponible à l'adresse URL ToS MODAVOTE. Si nous jugeons que ces modifications sont substantielles, nous les porterons à votre connaissance via une mise à jour par e-mail à l'adresse e-mail associée à votre compte ou lorsque vous tenterez d'accéder à votre compte. En continuant d'accéder ou d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être contractuellement liés par ces nouvelles Conditions d'utilisations.

 

Ces services sont gérés et fournis par I-Consulting scrl, Avenue Victor Hugo, 7, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique. Pour toute question concernant ces conditions, veuillez envoyer un mail à contact@i-consulting.be.

 

Date d'entrée en vigueur: Jour / Mois / Année

 

Inactivité d'un compte

La détermination de l'inactivité repose sur une association entre les connexions d'un compte, et la date à laquelle le compte a été créé. Notez qu'il est possible que vous ne soyez pas en mesure de déterminer si un compte est actuellement inactif car tous les signes d'activité d'un compte ne sont pas visibles publiquement. Pour que votre compte reste actif, veillez à vous connecter et publier des Contenus (c-à-d, à publier une mise à jour) sous 6 mois après votre dernière mise à jour. Il se peut que des comptes soient définitivement supprimés en raison de leur inactivité prolongée. Veuillez utiliser votre compte une fois que vous êtes inscrit.

Les règles de ModaVote

Nous respectons la propriété du contenu que les utilisateurs partagent, et chaque utilisateur est responsable du contenu qu'il fournit. En vertu de ces principes, nous ne surveillons pas activement le contenu des utilisateurs, et nous ne le censurerons pas, sauf dans les circonstances limitées mentionnées ci-dessous.

 

Limites affectant le contenu et utilisation de ModaVote

Certaines restrictions s'appliquent au type de contenu pouvant être publié sur ModaVote. Ces limites sont conformes aux exigences légales et permettent à tous les utilisateurs de vivre une meilleure expérience ModaVote. Il se peut que nous modifiions ce règlement de temps à autre, et nous nous réservons le droit de le faire. Veuillez revenir consulter cette section pour connaître les dernières modifications.

  • Imposture : Vous ne devez pas imiter d'autres personnes par le biais du service ModaVote d'une manière qui entraîne, ou qui a pour but d'entraîner une méprise, une confusion ou une duperie d'autres personnes.
  • Marque commerciale : Nous nous réservons le droit de réclamer des noms d'utilisateur de la part d'entreprises ou de particuliers détenant un titre juridique ou une marque commerciale pour ces noms d'utilisateur. L'activité des comptes utilisant des noms et/ou logos d'entreprises pour tromper d'autres personnes sera définitivement suspendue.
  • Confidentialité : Vous ne devez pas diffuser ou publier des informations privées et confidentielles d'autres personnes, telles que leur numéro de carte de crédit, leur adresse postale ou leur numéro de sécurité sociale/carte d'identité nationale, sans leur consentement et autorisation expresses.
  • Violence et menaces : Vous ne devez pas diffuser ou publier de menaces directes et spécifiques de violence envers d'autres personnes.
  • Copyright : Nous répondrons aux notifications claires et complètes d'infractions présumées de copyrights. Nos procédures liées au copyright sont stipulées dans nos Conditions.
  • Utilisation illicite : Vous ne devez pas utiliser notre service à des fins illicites ou pour la poursuite d'activités illégales. Les utilisateurs internationaux acceptent de respecter toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable.

 

Spam et abus

ModaVote s'efforce de protéger ses utilisateurs contre le spam et les abus. L'abus technique et l'abus d'utilisateurs ne sont pas acceptés sur les sites ModaVote, ils entraîneront une suspension de compte définitive. Tout compte impliqué dans les activités mentionnées ci-dessous encourra une suspension définitive.

  • Série de comptes : Vous ne pouvez pas créer une série de comptes à des fins destructrices, abusives ou de cumul. La création massive de comptes peut entraîner la suspension de l'activité de tous les comptes concernés. Notez que toute violation du Règlement de ModaVote peut entraîner une suspension définitive de l'activité de tous les comptes concernés.
  • Monopolisation de noms d'utilisateur : Vous ne pouvez pas vous impliquer dans une monopolisation de noms d'utilisateur. Il se peut également que les comptes inactifs pendant plus de 6 mois soient supprimés sans préavis. Voici certains des facteurs que nous prenons en considération pour déterminer qu'une conduite est potentiellement une monopolisation de noms d'utilisateur :
    • le nombre de comptes créés
    • la création de comptes ayant pour but d'empêcher d'autres personnes d'utiliser ces noms de comptes
    • la création de comptes dans le but de les vendre

 

  • Programmes malveillants/hameçonnage : Vous ne pouvez pas publier ou associer du contenu malveillant ayant pour but d'endommager ou d'interrompre le fonctionnement du navigateur ou de l'ordinateur d'un autre utilisateur, ou encore de compromettre la vie privée d'un autre utilisateur.
  • Spam : Vous ne pouvez pas utiliser le service ModaVote dans le but de spammer quelqu'un.
  • Pornographie : Vous ne pouvez pas utiliser d'images obscènes ou pornographiques, que ce soit en tant qu'image de profil ou qu'autre image publiée.

 

L'activité de votre compte peut être suspendue pour violation de nos Conditions si l'une des conditions mentionnées ci-dessus s'avère vraie. Les comptes créés pour remplacer des comptes dont l'activité a été suspendue sera définitivement suspendue.

Une enquête pour abus peut être menée pour tout compte dont le comportement est similaire aux comportements suivants. Modavote se réserve le droit de résilier immédiatement votre compte, sans préavis, s'il est déterminé que vous enfreignez son Règlement ou ses Conditions.

 

 

Politique de Confidentialité de ModaVote

Cette Politique de Confidentialité décrit les conditions dans lesquelles ModaVote collecte, utilise et partage vos informations quand vous utilisez nos Services. Quand vous utilisez un de nos Services, vous consentez à ce que nous collections, transférions, manipulions, conservions, divulguions et que nous procédions aux autres traitements de vos informations conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

 

Collecte et utilisation des informations

Informations collectées au moment de l'enregistrement : quand vous créez ou reconfigurez un compte ModaVote, vous nous fournissez des informations personnelles telles que votre nom, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre adresse de courrier électronique. Certaines de ces informations, par exemple votre nom et votre nom d'utilisateur, sont listées publiquement dans nos Services, notamment sur votre page de profil et dans les résultats de recherche. Pour certains Services, tels que les services de recherche, les profils des utilisateurs et les listes, ne requièrent pas d'enregistrement préalable.

 

Informations publiques : Par défaut, les informations que vous fournissez sont publiques tant que vous ne les effacez pas de ModaVote. Vos informations publiques sont instantanément et largement disséminées. Par exemple, les informations publiques de votre profil pourront être interrogeables par des moteurs de recherche et sont adressés à un large éventail d'utilisateurs et de services. Quand vous partagez des informations ou des contenus tels que des photos et des liens via les Services, vous devez réfléchir sérieusement à ce que vous rendez public.

 

Liens : ModaVote pourra suivre et conserver la façon dont vous interagissez avec les liens dans les Services, incluant nos notifications par courrier électronique, les services de tiers et les applications clientes, en redirigeant les clics ou par d'autres moyens. Nous faisons cela afin d'améliorer nos Services, vous fournir des publicités plus adaptées et pouvoir partager des statistiques agrégées sur les clics comme par exemple afin de déterminer combien de fois il a été cliqué sur un lien.

 

Données de Log : nos serveurs enregistrent automatiquement des informations créées par votre utilisation des Services. Les Données de Log peuvent contenir des informations telles que votre adresse IP, le type de votre navigateur, votre système d'exploitation, la page web dont vous venez, et des informations sur les cookies. Nous enregistrons des Données de Log quand vous interagissez avec nos Services, par exemple, quand vous visitez notre site web, vous vous authentifiez sur nos Services, interagissez avec nos notifications par courrier électronique. ModaVote utilise les Données de Log pour fournir les Services et les mesurer, les personnaliser et les améliorer.

 

Partage et divulgation d'informations

Votre consentement : nous pouvons partager ou divulguer vos informations suivant vos instructions, comme par exemple quand vous autorisez un site web ou une application tierce à accéder à votre compte ModaVote.

 

Loi et préjudice : nonobstant toute disposition contraire dans la présente déclaration de vie privée, nous pourrons conserver ou divulguer vos informations si nous croyons que cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une loi, une réglementation ou à des demandes juridiques/judiciaires ; pour protéger la sécurité d'une personne, pour réagir à des fraudes ou des problèmes de sécurité ou techniques ; ou pour protéger les droits et la propriété de ModaVote. Néanmoins rien dans cette Politique de Confidentialité n'a pour intention de limiter toutes défenses ou objections que vous pourriez avoir à l'encontre d'une tierce partie, incluant une requête du gouvernement afin de divulguer vos informations.

 

Transfert d'activités : Dans le cas où ModaVote ferait l'objet d'une banqueroute ou serait impliquée dans une fusion, une acquisition, une réorganisation ou vente de ses actifs, vos informations pourraient être vendues ou transférées dans le cadre de cette opération. Les obligations prévues dans la présente Politique de Confidentialité s'appliqueront à vos informations transférées à la nouvelle entité.

 

Données non privées et ou non personnelles : nous pouvons partager et divulguer vos données qui ne sont pas privées ou qui sont agrégées ou qui sont rendues autrement anonymes, telles que les informations de votre profil public, les personnes que vous suivez ou qui vous suivent.

 

Modifier Vos Données Personnelles

Si vous êtes un utilisateur qui a souscrit à nos Services, nous vous fournissons les outils et les paramétrages de compte pour accéder ou modifier les informations personnelles que vous nous avez fournies et qui sont associées à votre compte.

Vous pouvez également effacer de manière permanente votre compte ModaVote en suivant les instructions fournies ici URL ETAPES DESINSCRIPTION.

 

Notre politique à l'égard des enfants

Nos Services ne s'adressent par à des personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous apprenez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, merci de nous contacter à contact@modavote.com. Nous ne collectons pas, en connaissance, d'informations personnelles sur des personnes de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations et résilions le compte de cet enfant.

 

Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique de Vie Privée à tout moment. La version la plus actuelle de cette politique régit notre utilisation de vos informations et se trouvera toujours à l'adresse URL PRIVACY POLICY MODAVOTE. Si nous jugeons que ces modifications sont substantielles, nous les porterons à votre connaissance via une mise à jour par e-mail à l'adresse e-mail associée à votre compte ou lorsque vous tenterez d'accéder à votre compte. En continuant d'accéder ou d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être contractuellement liés par la Politique de Confidentialité.

 

Date d'entrée en vigueur: .. / .. / ….

 

 

Règles communautaires de ModaVote

Les règles communautaires suivantes vous aident à comprendre ce que signifie d'être un membre ModaVote. N'oubliez pas que votre utilisation de ModaVote est régie par ces règles et nos conditions d'utilisation.

 

1. N'uploadez que votre propre contenus

ModaVote est une plateforme pour partager votre propre allure et non pour partager celle d'autres personnes que vous appréciez. Si vous voulez montrer votre support envers des tiers, votez et partagez leurs Contenus via les modules de partage mis en place. Si vous rencontrez des Contenus en violation de ces règles, n'hésitez pas à nous en faire part.

 

2. Modérez votre contenu

N'oubliez pas que notre communauté est très diversifiée et que vos contenus sont visibles par des plus jeunes. Ne postez pas de photos comprenant de la nudité ou du contenu pour adulte. Evitez aussi de publier tout contenu illégal ou interdit.

 

3. Restez courtois

ModaVote est une plateforme regroupant des personnes très différentes. Chacun à droit au respect et, de votre côté, souvenez-vous que tout le monde ne partage pas vos idées et vos croyances. Chacun a sa propre vision des choses. Nous vous prions donc de faire preuve de politesse et courtoisie lorsque vous vous adressez à un autre membre.

 

4. N'utilisez pas ModaVote pour vendre

Si nous constatons que vous vous livrez a une activité commerciale, nous vous enverrons un avertissement ou nous supprimerons votre compte. Il est interdit de votre des produits ou des services par le biais de votre profile ou de vos galeries, utilisant votre compte en tant que catalogue de produits et créant un lien vers des sites commerciaux. 

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