Les règles de ModaVote

Nous respectons la propriété du contenu que les utilisateurs partagent, et chaque utilisateur est responsable du contenu qu'il fournit. En vertu de ces principes, nous ne surveillons pas activement le contenu des utilisateurs, et nous ne le censurerons pas, sauf dans les circonstances limitées mentionnées ci-dessous.

Limites affectant le contenu et utilisation de ModaVote

Certaines restrictions s'appliquent au type de contenu pouvant être publié sur ModaVote. Ces limites sont conformes aux exigences légales et permettent à tous les utilisateurs de vivre une meilleure expérience ModaVote. Il se peut que nous modifiions ce règlement de temps à autre, et nous nous réservons le droit de le faire. Veuillez revenir consulter cette section pour connaître les dernières modifications.

  • Imposture : Vous ne devez pas imiter d'autres personnes par le biais du service ModaVote d'une manière qui entraîne, ou qui a pour but d'entraîner une méprise, une confusion ou une duperie d'autres personnes.
  • Marque commerciale : Nous nous réservons le droit de réclamer des noms d'utilisateur de la part d'entreprises ou de particuliers détenant un titre juridique ou une marque commerciale pour ces noms d'utilisateur. L'activité des comptes utilisant des noms et/ou logos d'entreprises pour tromper d'autres personnes sera définitivement suspendue.
  • Confidentialité : Vous ne devez pas diffuser ou publier des informations privées et confidentielles d'autres personnes, telles que leur numéro de carte de crédit, leur adresse postale ou leur numéro de sécurité sociale/carte d'identité nationale, sans leur consentement et autorisation expresses.
  • Violence et menaces : Vous ne devez pas diffuser ou publier de menaces directes et spécifiques de violence envers d'autres personnes.
  • Copyright : Nous répondrons aux notifications claires et complètes d'infractions présumées de copyrights. Nos procédures liées au copyright sont stipulées dans nos Conditions.
  • Utilisation illicite : Vous ne devez pas utiliser notre service à des fins illicites ou pour la poursuite d'activités illégales. Les utilisateurs internationaux acceptent de respecter toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable.

Spam et abus

ModaVote s'efforce de protéger ses utilisateurs contre le spam et les abus. L'abus technique et l'abus d'utilisateurs ne sont pas acceptés sur les sites ModaVote, ils entraîneront une suspension de compte définitive. Tout compte impliqué dans les activités mentionnées ci-dessous encourra une suspension définitive.

  • Série de comptes : Vous ne pouvez pas créer une série de comptes à des fins destructrices, abusives ou de cumul. La création massive de comptes peut entraîner la suspension de l'activité de tous les comptes concernés. Notez que toute violation du Règlement de ModaVote peut entraîner une suspension définitive de l'activité de tous les comptes concernés.
  • Monopolisation de noms d'utilisateur : Vous ne pouvez pas vous impliquer dans une monopolisation de noms d'utilisateur. Il se peut également que les comptes inactifs pendant plus de 6 mois soient supprimés sans préavis. Voici certains des facteurs que nous prenons en considération pour déterminer qu'une conduite est potentiellement une monopolisation de noms d'utilisateur :
    • le nombre de comptes créés
    • la création de comptes ayant pour but d'empêcher d'autres personnes d'utiliser ces noms de comptes
    • la création de comptes dans le but de les vendre

 

  • Programmes malveillants/hameçonnage : Vous ne pouvez pas publier ou associer du contenu malveillant ayant pour but d'endommager ou d'interrompre le fonctionnement du navigateur ou de l'ordinateur d'un autre utilisateur, ou encore de compromettre la vie privée d'un autre utilisateur.
  • Spam : Vous ne pouvez pas utiliser le service ModaVote dans le but de spammer quelqu'un.
  • Pornographie : Vous ne pouvez pas utiliser d'images obscènes ou pornographiques, que ce soit en tant qu'image de profil ou qu'autre image publiée.

L'activité de votre compte peut être suspendue pour violation de nos Conditions si l'une des conditions mentionnées ci-dessus s'avère vraie. Les comptes créés pour remplacer des comptes dont l'activité a été suspendue sera définitivement suspendue.

Une enquête pour abus peut être menée pour tout compte dont le comportement est similaire aux comportements suivants. Modavote se réserve le droit de résilier immédiatement votre compte, sans préavis, s'il est déterminé que vous enfreignez son Règlement ou ses Conditions.

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